acheter son logement moins cher grâce au BRS

Mais comment ? Tout simplement en dissociant le foncier du bâti grâce au dispositif BRS (Bail Réel Solidaire). L’acquéreur devient propriétaire de son logement et verse uniquement une redevance pour l’occupation du terrain.

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QU’EST-CE QUE LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE (BRS) ?

Lancé en 2017, le Bail Réel Solidaire (BRS) est un contrat qui unit un OFS (Organisme Foncier Solidaire) et un preneur (vous).

Il s’agit d’un moyen d’acquérir sa propre résidence principale sans avoir à subir le prix élevé du terrain.

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Bail réel solidaire comment ça marche
qu'est ce qu'un OFS ?

QUELS SONT LES AVANTAGES DU BAIL RÉEL SOLIDAIRE ?

Les acheteurs, communément appelés preneurs, bénéficient de nombreux avantages en optant pour cette forme d’accession à la propriété :

  • Une économie entre 20% et 30% sur le prix d’achat de votre logement
  • Une TVA réduite à 5,5 %
  • La possibilité de profiter d’un PTZ (Prêt à Taux Zéro)
  • Des frais de notaire réduits
  • La garantie par l’OFS du rachat de votre bien en cas de revente
les avantages du BRS

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR PROFITER DU BRS ?

Plafond de ressources BRS
conditions du brs

QUELLE EST LA PROCÉDURE D’ACQUISITION ?

La procédure d’acquisition du bien est proche de celle d’un logement neuf en l’état futur d’achèvement.

Foire aux questions BRS bail réel et solidaire
Quelle est la durée du contrat de Bail Réel Solidaire ?

La durée du BRS sera de 99 ans, soit la durée maximale.

Faut-il être primo-accédant pour profiter du BRS ?

Non. Cela ne fait pas partie des conditions. 

Est-ce que je peux réaliser des travaux dans mon logement ?

Oui. Comme tout propriétaire. Toutefois, il y a lieu de préciser qu’il est interdit de réaliser des travaux qui viennent modifier la typologie de l’appartement (faire tomber une cloison pour supprimer une chambre par exemple).

C’est à l’appréciation de l’OFS de prendre en compte ou non les travaux réalisés par les ménages dans l’évaluation éventuelle d’une plus-value. Avant de vous lancer dans ces travaux vérifiez ce point avec votre OFS.

Que dois-je payer tous les mois ?

Comme tout acquéreur, vous payez votre mensualité d’emprunt à la banque et dans le cadre du BRS, une redevance à l’OFS pour la location du terrain. Comme tout propriétaire, il y a également les charges de copropriété et la taxe foncière.

Je souhaite mettre en location mon logement, est-ce possible ?

Non. Le logement doit être occupé à titre de résidence principale. 

Que se passe-t-il en cas de revente ?

Si vous souhaitez revendre votre bien, vous devez prendre contact avec votre OFS qui bénéficie d’un droit de préemption qui devra lui être purgé. L’OFS devra délivrer un agrément après examen des conditions de ressources du nouvel acquéreur et contrôle également le prix de vente.

Le prix de revente correspondra au prix d’acquisition actualisé par application de la variation de l’IRL (Indice de Révision des Loyers) et majoré éventuellement des travaux réalisés.

Si vous avez des difficultés à trouver un acquéreur, passé un certain délai vous pouvez demander de l’aide à l’OFS pour trouver un acheteur potentiel. Si cette démarche ne fonctionne pas, l’OFS rachètera votre bien immobilier dans les conditions prévues au BRS. Vous avez donc la certitude de pouvoir finaliser votre transaction. 

Peut-on revendre à tout moment un bien acheté en BRS ?

Oui. La revente peut avoir lieu à tout moment pendant la durée du BRS sous réserve de respecter les conditions précédemment explicitées. Le nouveau propriétaire bénéficiera à son tour d’un bail de 99 ans, dit bail rechargé

Mes enfants peuvent-ils hériter du logement que j’ai acheté en BRS ?

Oui. Le bien fait partie de votre patrimoine et donc de votre héritage.

Si vos enfants respectent les plafonds de ressources, ils pourront y vivre, et s’ils dépassent les plafonds, ils pourront le revendre à leur tour et se constituer un apport. À noter que le conjoint survivant lié par un mariage ou un pacs continue de bénéficier du BRS quelques soient ses ressources.

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