Marié, pacsé ou concubin, l’achat d’un bien immobilier à deux représente un défi pour la vie de couple qu’il faut être prêt à relever.
En 2019, ce n’est pas moins de 65 % des sondés relevés par vousfinancer.com qui se sont lancés dans cette grande aventure. 65 %, c’est le pourcentage de personnes qui se sont posé la question : comment acheter un bien à deux ? Quelle part prendre ? Biens séparés ou biens communs ?
En bref, beaucoup de questions auxquelles nous allons apporter des réponses.
L’achat en fonction de votre situation matrimoniale
Que vous soyez marié, pacsé ou concubin, chaque statut répond à des procédures spécifiques qui induisent des implications financières différentes auxquelles il faut être attentif.
Les couples mariés peuvent être soumis à 3 types de procédure en fonction de leur type de contrat de mariage :
- Le régime « communauté de biens réduite aux acquêts » s’applique aux couples mariés sans contrat. Il partage le bien en parts égales tout en permettant à chaque partie de garder l’exclusivité sur leurs biens acquis avant le mariage.
- Le régime « communauté universelle », s’il permet le partage du bien en parts égales, il s’applique également sur l’ensemble des biens acquis avant le mariage.
- Le régime « séparation du bien », correspond à l’achat en indivision, qui permet aux acquéreurs d’obtenir leur part à hauteur du financement (20-80%).
La règle pour les couples pacsés est très simple. Elle s’applique en fonction de la date d’achat du bien.
- Le bien a été acquis avant le 1er janvier 2007 : le régime d’indivision assure une acquisition à 50% des deux parties.
- Le bien a été acquis après le 1er janvier 2007 : c’est le régime de « séparation des biens » qui assure aux parties une part du bien relative à leur apport.
Pour les concubins, trois procédures peuvent être appliquées :
- L’achat en indivision assure aux acquéreurs une part relative à leur apport.
- La création d’une société civile immobilière (SCI) correspond à une société de gestion immobilière et permet d’établir un gérant du bien et des règles de fonctionnement dès l’acquisition.
- Le « démembrement de propriété » ou « acquisition croisée » permet à une des parties d’acheter en nue-propriété et l’autre en usufruit. Ainsi chacune des deux parties possède la moitié de la propriété.
Il vous faut donc choisir non seulement en fonction de votre statut matrimonial mais également en fonction de leurs avantages et inconvénients.
L’achat, un engagement sur le long terme
Être éclairé sur les procédures n’est pas une preuve de désamour mais permet de se lancer en toute sérénité.
Les différences notables concernent davantage les pacsés et les concubins. En effet, en cas de décès de l’une des parties, l’autre ne peut pas hériter du bien dans le cas d’un régime en indivision et peut profiter de l’usufruit pendant 1 année dans le cas d’un régime de séparation des biens. Uniquement dans ce dernier cas, le conjoint bénéficie de la priorité sur le rachat de la quote-part. Le pacte Tontinier est une démarche légale permettant de contourner ce problème. Cependant, comme tout acte légal, pensez à bien vous renseigner sur chaque démarche entreprise. Il faut savoir que dans le cadre d’un pacte Tontinier, il faut notamment que la valeur du logement au moment du décès soit inférieure à 76 000 €. D’autant plus, que pour rompre le pacte, seul un accord commun fait foi.
Les concubins eux doivent être beaucoup plus vigilants n’étant pas considérés de la même manière que les pacsés ou les mariés. En effet, pensez à bien rédiger une convention d’indivision. La rédaction d’une convention d’indivision à durée indéterminée ou déterminée, renouvelable sous commun accord est indispensable pour anticiper les situations problématiques. Si vous pensiez à la SCI, le coût de la création de 1 500 €, les démarches administratives à effectuer et les contraintes de gestion sont à prendre en compte en amont. En concubinage, la rédaction d’un testament est fortement recommandée.
Avant l’achat de votre bien à deux, il est donc nécessaire de prendre connaissance de l’ensemble de vos options et de prendre contact avec des professionnels de l’immobilier afin que vous évaluiez, ensemble, les solutions les plus adaptées ! Chez NEOCITY Promotion, nous restons à votre écoute pour vous fournir une expertise personnalisée détaillée. Contactez-nous !